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Le Parlement tient sa quatrième séance de la première session ordinaire.

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Sous la présidence de Monsieur Mohamed Ali Houmed, la quatrième séance de la première Session Ordinaire du Parlement de l’an 2017 de la 7ème législature s’est tenue ce mercredi 07 juin 2017, dans les arcanes de l’Hémicycle du Parlement.

Cette séance qui a vu la participation du Premier ministre Monsieur Abdoulkader Kamil Mohamed, des ministres et de l’ensemble des parlementaires. L’ordre du jour de cette séance portait sur l’examen de deux projets de loi:

- Projet de loi n°188/AN/17/7ème L portant ratification de l’Accord de prêt pour le projet d’appui au renforcement des compétences dans le secteur de la santé.

- Projet de loi n°192/AN/17/7ème L portant règlementation de l’importation, et l’utilisation des aéronefs circulant sans personne à bord.

Concernant le texte initial, il s’agit d’un projet pluriannuel dont l’objectif consiste à renforcer et développer d’avantage les ressources humaines dans le domaine de la santé avec la formation des médecins spécialistes, des personnels paramédical, personnels psychosocial…). En résumé, le projet comprend trois domaines : le développement des ressources humaines, l’appui à l’assurance-maladie Universelle le fonctionnement des structures sanitaires comprenant également le futur hôpital de la caisse nationale de sécurité sociale.

Quant au second texte, il s’agit une première expérience de législation dans la réglementation de l’importation, l’utilisation des aéronefs circulant sans personne à bord. En effet compte-rendu de la situation sécuritaire qui prévaut dans la région et dans le souci de protéger la vie privée des citoyens, l’introduction des appareils volants télépilotés seront déclarer au préalable aux autorités douanières d’une part et ne seront délivré que sur présentation d’un certificat d’immatriculation. Enfin le survol de certains sites classés zone sensible prioritaire seront réglementées. Tel est l’esprit du texte.