Sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur ISMAÏL OMAR GUELLEH, Président de la République, Chef du Gouvernement a eu lieu ce Mardi 14 Novembre 2023, la 18ème Séance du Conseil des Ministres.
Ont été examinés et approuvés les textes suivants :
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES, CHARGE DE L’INDUSTRIE.
1ERE QUESTION : Projets de Loi portant approbation des comptes financiers du Fonds de Développement Economique de Djibouti (FDED) pour les exercices 2022, 2021, 2020, 2019 et 2018.
Le Conseil des Ministres a examiné pour approbation les comptes financiers du FDED pour l’exercice 2022 et a apuré les comptes financiers de cette institution financière pour les exercices antérieurs. Les comptes financiers du FDED pour l’exercice 2022 sont arrêtés en produits à 476.765.789 FDJ et en charge à 447.273.048 FDJ et dégagent un résultat positif de 29.492.741 FDJ. Les produits de l’exercice sont en augmentation et passent de 239 millions FDJ en 2021 à 477 millions FDJ en 2022. Cette progression des produits est liée à l’augmentation des autres produits d’exploitation, de la subvention de l’Etat et des produits exceptionnels. Les charges de l’exercice connaissent une baisse et s’élèvent à 447 millions FDJ en 2022 contre 465 millions FDJ en 2022. En 2022, le FDED a mis en œuvre une politique de recouvrement des créances qui s’est traduite par l’accroissement de ses disponibilités. Les disponibilités passent ainsi de 68 millions de FDJ en 2021 à 309 millions de FDJ en 2022.
Le Conseil des Ministres a approuvé les comptes financiers du FDED pour l’exercice 2022 ainsi que pour les exercices antérieurs allant de 2018 à 2021.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.
2EME QUESTION : Projet de Décret fixant la tarification des prestations de service de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’État (ANSIE).
Le projet de Décret a pour objet la fixation de frais des prestations de services fournies par l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat (ANSIE) sur la base de convention au profit des institutions publiques et parapubliques. La grille tarifaire proposée comprend six (06) grandes catégories de services et prestations suivantes :
- La Communication et la collaboration électronique ;
- La Téléphonie sur l’Internet Protocol ;
- Les Hébergements au sein d’un centre de données national ou DATA CENTER ;
- La fourniture d’Applications dédiées aux administrations et institutions publiques;
- Les Conseils et assistances techniques fournies aux différentes institutions publiques ;
- L’appui en matière de Sécurité des réseaux et systèmes d’informations.
Depuis sa création l’ANSIE offre plusieurs services visant à créer, sécuriser et mettre en place les infrastructures nécessaires à la transformation numérique de l’administration. Elle contribue également à l’accompagnement et à la formation des agents administratifs des établissements publics sur les différents thématiques du numérique. L’adoption du projet de Décret s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle politique de qualité de service et de pérennisation des activités de l’ANSIE pour un recouvrement minimal de ses coûts.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE.
3EME QUESTION : Projet d’Arrêté portant approbation du budget prévisionnel de l’Université de Djibouti (UD) pour l’exercice 2024.
Le budget prévisionnel de l’Université de Djibouti est présenté en équilibre entre produits et charges à la somme de 4.272.165.971 FDJ. Le budget de l’Université augmente de plus de 3% par rapport au budget de l’exercice précédent 2023. Le budget se décompose en budget de fonctionnement de plus de 3,9 milliards de FDJ et en budget d’investissements de près de 339 millions de FDJ. Avec un effectif étudiant de 11788 dont 4125 nouveaux bacheliers, l’Université de Djibouti prévoit en 2024, - la poursuite du processus de professionnalisation des formations, - l’accréditation de nouvelles formations notamment la certification ABET (Accreditation Board for Engineering and Technology) pour la faculté d’ingénieurs, - la mise en place de nouvelles formations Bachelors et la création de deux Masters en sécurité informatique et en ingénierie pour accroître l’offre de formation. L’Université prévoit également l’acquisition de nouveaux ouvrages, de matériels de laboratoires et de mobiliers pédagogiques.
4EME QUESTION : Projet d’Arrêté portant approbation du budget prévisionnel du Centre d’Etude et de Recherche de Djibouti (CERD) pour l’année 2024.
Le budget prévisionnel 2024 du Centre d’Etude et de Recherche de Djibouti (CERD) est présenté en équilibre entre produits et charges à la somme de 1.252.334.658 FDJ. Le budget du CERD est en augmentation de plus de 38% par rapport au budget de l’exercice précédent 2023. Le budget est composé d’une part du budget de fonctionnement de plus de 771 millions de FDJ et d’autre part du budget d’investissement de près de 463 millions de FDJ. Dans le cadre de son budget de fonctionnement, le CERD prévoit le recrutement de 10 chercheurs pour ses différents instituts. Il est également prévu la réalisation des investissements destinés au renforcement des capacités des équipements du Centre aux travaux de construction d’un bâtiment pour les laboratoires et ainsi qu’à la réhabilitation des accès et du bâtiment abritant l’Institut de Recherches Médicinales.
MINISTERE DU BUDGET.
5EME QUESTION : Projet d’Arrêté portant attribution d’une parcelle de terrain au profit de Saba African Bank.
Le projet d’Arrêté a pour objet l’attribution d’une parcelle de terrain d’une superficie de 4,6 hectares sis à Balbala PK12 Nord au profit de Saba African Bank. La parcelle de terrain est destinée à l’implantation d’un projet immobilier. L’adoption du projet s’inscrit dans le cadre de la promotion de l’investissement privé et de l’amélioration de l’accès au Logement.
COMMUNICATIONS.
Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, Porte-parole du Gouvernementa fait un compte rendu sur ses participations de la délégation conduite par Son Excellence Ismaïl Omar Guelleh, Président de la République, Chef du Gouvernement aux travaux du 1er Sommet Arabie Saoudite-Afrique et aux travaux du Sommet Extraordinaire Arabo-Islamique qui se sont tenus respectivement du 10 au 11 novembre 2023 àRiyad (Arabie-Saoudite).
Le Ministre de la Justice et des Affaires Pénitentiaires, chargé des Droits de l’Homme a fait un compte rendu de sa participation au 4ème Cycle de l’Examen Périodique Universel (EPU) qui s’est tenu du 07 au 10 novembre 2023 à Genève (Suisse).
Le Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle a fait un rapport sur sa participation à la 42ème Conférence Générale de l’UNESCO qui s’est tenue du 07 au 11 novembre 2023 à Paris (France).
