Sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur ISMAÏL OMAR GUELLEH, Président de la République, Chef du Gouvernement a eu lieu ce Mardi 21 Mai 2024, la 9^ème Séance du Conseil des Ministres.

Ont été examinés et approuvés les textes suivants :

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE.

1^ERE QUESTION : Projet de Loi portant ratification de la Convention Mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur.

Le projet de Loi a pour objet la ratification de la Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur qui a été adoptée lors de la 40^èmesession de la Conférence générale de l’Organisation des Nations Unies pour l’Education, la Science et la Culture (Unesco), qui s’est tenue du 12 au 27 novembre 2019, à Paris.  Depuis 2012, l’UNESCO a entrepris un processus de consultation des Etats membres en vue d’élaborer une convention mondiale de reconnaissance mutuelle des qualifications de l’enseignement supérieur.

Ce processus a abouti en mars 2019 à une convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur. Cette Convention Mondiale s’appuie et complète les conventions régionales en y ajoutant notamment la reconnaissance académique et professionnelle entre les différents continents. Cette Convention Mondiale engagera tous les pays et facilitera (i) la promotion de la mobilité des étudiants, la reconnaissance des qualifications de l’enseignement supérieur à l’échelle mondiale, (ii) la cohérence des procédures de reconnaissance des qualifications à l’échelle internationale et le renforcement de la coopération internationale.

La convention vise principalement à renforcer la coopération internationale dans le domaine de l’enseignement supérieur et à faciliter les échanges internationaux (i) d’étudiants, (ii) d’enseignants, (iii) de chercheurs et de demandeurs d’emploi. Cette convention constitue le premier traité de portée mondiale relatif à l’enseignement supérieur. Elle a été initiée par l’Organisation des Nations Unies pour l’Éducation, la Science et la Culture (UNESCO), dans le but de renforcer la coopération entre les États du Monde dans les domaines de l’éducation et de l’utilisation des ressources humaines. Par ailleurs, il est à noter que la République de Djibouti a ratifié la Convention régionale de reconnaissance des diplômes, titres et grades de l’enseignement supérieur en Afrique, également connue sous l’appellation de Convention d’Addis-Abeba. La ratification de cet instrument constitue une avancée majeure sur la reconnaissance des titres de l’enseignement supérieur.

2^EME QUESTION : Projet de Décret portant création du diplôme national menant au grade de « Docteur » et organisant les conditions et modalités d’accès et de délivrance.

Le projet de Décret pour objet de créer le diplôme national menant au grade de «Doctorat» et marquant la fin du troisième cycle de l’enseignement universitaire.

La création en 2017 d’une école doctorale pluridisciplinaire au sein de l’Université de Djibouti a été suivie en 2021 par la création de quatre centres de recherches et a permis de structurer la recherche en mettant en place des équipes pluridisciplinaires pour favoriser la transversalité.

Ce projet de Décret vise à renforcer la capacité de l’Université de Djibouti dans le domaine de la recherche par la mise en place des premières formations doctorales. Après les grades menant aux licences et aux masters, l’objectif vise à compléter l’offre de formations en doctorat pour permettre à l’Université de Djibouti d’offrir aux étudiants titulaires de master la possibilité d’entamer des formations doctorales en République de Djibouti.

Ce projet de Décret définit les conditions et les modalités d’accès et de délivrance de ce diplôme.

La délivrance de ce diplôme de troisième cycle permettra de renforcer la dimension régionale et internationale de l’Université de Djibouti en offrant des formations doctorales spécialisées de hauts niveaux et de sujets de thèses en liens avec la problématiques nationales et régionales comme l’environnement l’énergie, le transport, la logistique. Ce diplôme permettra à l’Université de Djibouti de répondre aux exigences et normes internationales.

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DES SOLIDARITES.

3^EME QUESTION : Projet de Loi portant adoption de la Stratégie Nationale de Protection Sociale non Contributive pour le Renforcement du Capital Humain 2023-2027 de la République de Djibouti.

Le présent projet de Loi a pour objet l’adoption de la Stratégie Nationale de Protection Sociale 2023-2027. La Stratégie s’inscrit dans le cadre de la Vision 2035 par laquelle le Gouvernement Djiboutien cherche à consolider la position du pays en matière économique et commerciale, en donnant la priorité à la croissance et au développement du capital humain. Elle cherche également à renforcer les aides sociales en faveur des ménages les plus vulnérables, tout en appuyant leur sortie de la pauvreté et leur résilience face aux chocs.

Cette stratégie a été élaborée de manière participative et inclusive avec les différents acteurs des champs sociaux et vise à renforcer le capital humain à Djibouti en répondant aux défis socio-économiques et aux crises qui ont impacté le pays. 

La Stratégie 2023-2027 se structure autour de quatre axes : (i) Filets sociaux et accès aux services sociaux de base, (ii) l’Inclusion économique et financière, (iii) la Protection sociale adaptative pour un développement durable et (iv) la Renforcement institutionnel, technique et financier.

La Stratégie sera mise en œuvre à l’aide d’un plan opérationnel exécuté par une structure de coordination au sein du ministère. Le coût de la mise en œuvre de la stratégie sur la période 2023-2027 est estimé à 90 milliards de francs Djibouti.

Cette nouvelle Stratégie de protection sociale non contributive 2023-2027 vise donc à définir le contour d’un dispositif pour une protection sociale (i) non contributive, (ii) équitable, (iii) intégrée et inclusive, (iv) sensible aux chocs et en faveur des populations vulnérables.

MINISTERE DE L’INTERIEUR.

4^EME QUESTION : Projet de Décret portant création du Comité Interministériel de la Sécurité Routière.

Le projet de Décret a pour objet la création d’un comité interministériel en matière de sécurité routière (CISR) composé de dix membres et placé sous l’autorité du Premier Ministre.

Le projet de Décret précise les attributions et définit l’organisation et le fonctionnement du CISR.

Ainsi le comité fixe les grandes orientations de la politique du gouvernement et les actions prioritaires en matière de sécurité routière. Il se réunit deux fois par an à l’initiative de son président ou à la demande de la moitié de ses membres.

Le CISR est assisté par un Comité Technique composé de 13 responsables des administrations concernées par la problématique de la sécurité routière et d’un représentant des acteurs privés.

Le comité technique est chargé de la préparation des documents de travail, des stratégies et plans d’action et de la soumission de propositions pour l’amélioration de la législation et de la réglementation. Il est chargé également du suivi et de la mise en œuvre des décisions du CISR et propose des mécanismes de mobilisation de financement.

Le projet de Décret s’inscrit dans la suite de la promulgation de la Loi portant ratification de la Charte Africaine sur la sécurité routière de novembre 2022. La Charte Africaine prévoit les dispositions relatives à la création d'un comité interministériel sur la sécurité routière ainsi que ses missions.

MINISTERE DU TRAVAIL CHARGE DE LA FORMALISATION ET DE LA PROTECTION SOCIALE.

5^ème QUESTION : Projet de Décret portant nomination au Ministère du Commerce et du Tourisme. 

Sont nommés :

1. ABDI FARAH KAYAD, Directeur du Commerce Intérieur et de la Protection du Consommateur ;

1. OMAR DARAR MOUSSA, Directeur du Commerce Extérieur et de l'Intégration Régionale ;

1. MOHAMED MOUSSA SOUGUEH, Directeur de la Formalisation ;

1. HIBA AHMED HIBA, Directeur de l'Unité de Gestion de Projet pour le Développement du Commerce ;

1. ISMAEL HASSAN TOUKALEH, Directeur des Etudes, de la Planification et des statistiques.

COMMUNICATIONS :

Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, Porte-parole du Gouvernement a fait un compte rendu sur sa participation à la délégation conduite par Son Excellence Monsieur Ismaïl Omar Guelleh, Président de la République, Chef du Gouvernement aux travaux de la 33^ème Sommet de la Ligue des Etats Arabesqui se s’esttenu du 16 mai 2024à Manama (Bahreïn).

Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, Porte-parole du Gouvernement a fait un compte rendu sur sa participation à la délégation conduite par Son Excellence Monsieur Ismaïl Omar Guelleh, Président de la République, Chef du Gouvernement à l’Africa CEO Forum qui s’est tenu du 16 au 17 mai 2024 à Kigali (Rawanda). En marge du Forum, le Président de la République s'est entretenu avec son homologue rwandais Paul Kagamé.

Le Ministre de l’Economie et des Finances chargé de l’Industrie a fait un compte rendu sur la situation de la Conjoncture Economique au 1^er trimestre 2024.En effet, l'économie mondiale montre des signes d'amélioration malgré la persistance des tensions géopolitiques. Les tensions enMer Rouge continuent de perturber le transport maritime, mais pour autant l'économie nationale a bien résisté grâce une très forte augmentation du trafic de conteneurs due à l'envolée des activités de transbordements. Les secteurs des télécommunications et de l'énergie ont également enregistré des croissances de 8% et 17%, respectivement, en dépit de la baisse des importations (hors électricité) et du secteur du BTPqui ont diminué respectivement de 5% et 10%.L'inflation globale a atteint 4,9% fin mars 2024, en hausse par rapport à février (4,1%) et janvier (4,2%). Cette augmentation est principalement due à la hausse des prix des aliments et boissons non alcoolisés (+6,1%), avec des hausses notables pour les légumes frais (+23%), les agrumes (+34%) et le sucre (+18%).

Le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche a fait un rapport de mission concernant sa participation à la Conférence sur la Gestion et la Durabilité des Activités Spatiales organisée par l’UNOOSA qui s’est tenue du 13 au 15 mai 2024 à Lisbonne.

Le Ministre des Affaires Musulmanes et des Biens Wakfs a fait un compte rendu sur sa participation au Sommet Consultatif des Oulémas du Monde Islamique qui s’est tenu du 19 au 24 mai 2024 à Istanbul.

La Ministre des Affaires Sociales et des Solidarités a fait une communication sur les différents programmes sociaux. Ainsi, selon les informations du registre socialcompte 492 721 individus enregistrés et 107 208 ménages enregistrés.On recense actuellement 80 335 ménages dans la capitale et 26 870 ménages dans les régions. Concernant le programme d'assistance sociale et de santé, plus de 110 000 personnes ont bénéficié du programme incluant 65 706 ménages dans la capitale et 40 173 ménages dans les régions.Concernant le programme sur les transferts sociaux, le Ministère des Affaires Sociales et des solidarités a enregistré plus de 37 000ménages bénéficiant des programmes soit 207 144 individus. De plus, 16 554 étudiants issus des régions de l’intérieur ont bénéficié d’une assistance sociale depuis 2017.

Le Ministre de l’Energie chargé des Ressources Naturelles a fait un compte rendu sur ses participationsau Sommet et Expositions Mondiaux 2024 sur l’Hydrogène et du Forum Africain sur l’Hydrogène sous le thème « des opportunités commerciales qui font progresser l’industrie de l’hydrogène en Afrique » qui s’est tenu du 13 au 15 mai 2024 à Rotterdam (Pays-Bas).

La Ministre Déléguée chargée de l’Economie Numérique et de l’Innovationa présenté le rapport sur le diagnostic de l’Economie Numériquede Djibouti (DE4A).Ce diagnostic, initié en janvier 2022 vise à évaluer le degré de maturité de l’économie numérique en République de Djibouti et à identifier les priorités pour stimuler le développement numérique au niveau national. Le rapport met en avant la nécessité de promouvoir l'adoption des technologies numériques par les entreprises, de développer les compétences numériques à l'échelle nationale, et de soutenir l’entrepreneuriat et l’innovation.